
Intervention du groupe Gauche Citoyenne et écologiste au conseil communautaire du 13 mars 2025 lors du dernier débat d’orientation budgétaire (DOB).
Quelques remarques de forme : vous nous présentez un contexte national avec une lecture assez orientée des évènements sans insister suffisamment à mon goût sur la baisse des dotations de la DSIL, mais surtout, de la réduction de moitié du fonds vert décidé par le gouvernement; et encore, on peut se réjouir que le budget Barnier, n’ait pas été adopté car la baisse des dotations aux collectivités aurait été encore pire.
Vous apparaissez mal renseigné en soulignant la perspective d’un versement mobilité régionale, je vous invite à lire plus attentivement la presse régionale ou à contacter votre ami politique Hervé Morin. Il n’y aura pas de versement mobilité en région Normandie puisque l’exécutif régional a refusé de le mettre en place, se privant ainsi de ressources.
Vos indicateurs financiers montrent une collectivité qui enregistre des taxes. La GEMAPI par exemple, qui alimente en réalité votre résultat budgétaire, 700 000 euros de taxes, 400 000 euros d’investissements, c’est ce à quoi sert la GEMAPI ?
Vous notez l’extension du parc d’activité des Hautes Falaises, c’est bien dommage que vous n’ayez pas anticipé cette extension lorsque vous avez vendu l’ancienne usine Houvenaguel à l’entreprise Lhotellier au mépris du plan de prévention « risque inondation », une occasion manquée de cohérence dans vos décisions qu’elles soient relatives à l’axe économique ou touristique. La protection de la vallée de la Valmont étant évidemment indispensable à la préservation du cadre naturel que vous mettez en valeur dans votre document.
Sur le tourisme, vous omettez de mentionner la vraie problématique des Airbnb, il serait temps que l’agglomération se penche sur ce sujet majeur pour ne pas transformer nos communes littorales en vitrines de locations de courte durée. Les locations Airbnb privent les habitants de l’agglomération de logements, elles concurrencent directement le secteur de l’hôtellerie, elles créent des problèmes en termes de gestion des déchets : les locations ne se terminent pas toujours les jours de collecte de déchets comme vous avez pu le remarquer et l’on voit de plus en plus des dépôts d’ordures aux abords des quartiers impactés par ce phénomène.
Fécamp Grand Escale devient un vrai sujet dont il faudrait débattre, 75 000 euros pour l’année 2025, autant à la ville de Fécamp, autrement dit ce sont 150 000 euros pour un évènement qui n’aura lieu que dans trois ans. Nous sommes en droit de vous demander les comptes de cette association… Car en réalité, à quoi servira cette subvention si ce n’est à payer les fournisseurs qui ne l’ont pas encore été depuis l’été dernier ? Il y a là un vrai problème d’opacité et un problème de maitrise de la dépense publique.
Dans votre politique pour le climat vous écrivez poursuivre vos actions pour le maintien d’un air de bonne qualité. Je note quand même que contrairement à toutes les agglomérations de Seine-Maritime, lors du dernier pic de pollution et de l’alerte rouge sur la qualité de l’air déclenchée par la préfecture, vous n’avez pas rendu les transports collectifs gratuits. Une adaptation qui n’est pas encore tout à fait enclenchée de mon point de vue.
Une ligne sur la politique des déchets qui vise à réduire leur production ?
Mais quelle est cette politique exactement ? Depuis la mise en œuvre de la TEOM (vous n’avez absolument pas avancé sur le sujet et nous avons eu l’occasion de vous le dire maintes fois), cette taxe n’est absolument pas incitative. Pire, elle peut conduire à l’augmentation du volume de déchets compte tenu du prix payé par les contribuables.
Depuis 2024 les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place le tri à la source et la valorisation des biodéchets. Où en êtes-vous ? Alors pour l’exemplarité franchement…on n’y est pas !
Concernant le « petit » cycle de l’eau (Eau et Assainissement), vous écrivez que votre action vise à poursuivre les actions déjà engagées en 2024 et auparavant : protection des captages, étude de sécurisation de la distribution en eau potable, amélioration des objectifs de rendement, modernisation / reconstruction des installations et réseaux.
Je vous rappelle ici notre courrier :
En date du 14 décembre 2023, vous avez fait adopter à la majorité des membres présents la délibération N°2023/192C visant à augmenter la tarification des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif. Pour justifier cette augmentation vous aviez alors appuyé votre proposition sur les études des schémas directeurs dont la collectivité s’était dotée.
A plusieurs reprises depuis nous vous avons demandé par écrit de nous transmettre ces schémas, puisqu’ils n’étaient pas joints à la délibération. Vous n’avez jamais répondu à nos demandes. En revanche, sollicité par l’association « Eau bien commun Canton de Fécamp », vous avez répondu le 15 janvier dernier, je vous cite « Enfin, l’étude du Schéma directeur Eau potable a été engagée en 2024, il n’y a donc aucune donnée disponible à ce jour. »
En conséquence de quoi, la délibération votée par votre majorité le 14 décembre 2023 ne reposait sur aucun schéma pouvant apporter une preuve de la nécessité de tels investissements. On peut, dès lors, douter même de la somme avancée de 30 millions d’euros puisqu’aucun document ne vient justifier, ni apporter d’argument factuel.
Ainsi, nous vous demandons d’abroger cette délibération, dans l’attente que soient effectivement produits les schémas directeurs qui permettront d’éclairer alors la décision des élus communautaires et de confirmer ou d’infirmer les conjectures de besoins d’investissement présentés dans la délibération N°2023/192C.
Je me permets de vous rappeler que vos décisions impactent le quotidien de tous les résidents du territoire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral et qu’on ne saurait gouverner à l’aveugle, justifier des augmentations sur d’hypothétiques besoins sans fondement réellement éprouvé.
Nous vous remercions par avance de porter cette demande d’abrogation de la délibération N°2023/192C au prochain conseil communautaire du mois de mars.
Sur la politique de la petite enfance, vous notez des travaux sur la crèche Le Pré en Bulles mais rien sur la crèche Léon Dufour dont vous mentionnez votre réflexion pour trouver un autre lieu car je vous cite « il y a des travaux importants de façade ».
La réalité est toute autre, il y a des infiltrations, il y a de la mérule dans ce bâtiment. Les enfants sont accueillis dans des conditions pour le moins dégradées. Le personnel de la crèche est obligé de déplacer les lits des dortoirs au gré des conditions météo. Il faudrait que votre document soit mis à jour et que vous preniez rapidement la mesure des enjeux. La semaine de la petite enfance a été programmée une fois tous les deux ans, ce qui est bien dommage tant cet évènement était attendu par les familles. Si l’on compte bien la dernière a eu lieu en 2023, mais rien n’est mentionné pour 2025 ? Est-ce l’arrêt d’un dispositif ?
Sur la politique de la ville et notamment l’exonération de la taxe foncière pour les bailleurs sur le quartier du ramponneau, vous vous félicitez d’un travail du bailleur pour la gestion des encombrants notamment, alors qu’il s’agit d’une compétence de l’agglomération.
Votre système mis en place a des conséquences en réalité, c’est le retrait progressif de l’agglomération : moins de tournées, une procédure plus compliquée, qui engendre des dépôts sauvages et des problèmes de propreté.
Vous écrivez que les travaux pour la nouvelle caserne des pompiers va bientôt démarrer, nous avons posé la question à votre collègue David Roussel lundi qui ne nous a pas répondu. Quand les travaux vont-ils commencer exactement ?
Dans les subventions versées aux associations sportives…on note dans le chapitre « sport de haut niveau » la subvention versée au basket, au club de Fécamp. Alors là j’aimerai avoir votre définition du sport de haut niveau… j’aimerai également savoir pourquoi la gym, le tennis, le tir et le basket bénéficient de subventions mais pas le rugby, le hand ou le foot…
Merci de votre attention et de vos réponses, j’espère enfin en obtenir certaines puisque jamais vous ne répondez aux courriers.